Forme de la société : SARL
Au palétuvier, propriété du groupe Grow & Enhancer
Capital social : 6 700.00 €
RCS de NANCY : 512 465 261
Siège social : 10 B rue du canal – 54250 – CHAMPIGNEULLES
Numéro de TVA : FR 18 512 465 261
Hébergeur du site : OVH Group
Directeur de la publication : Joseph KEMP
Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du Groupe Grow & Enhancer et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera à Au palétuvier pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social ou de la juridiction du lieu de l’acheteur où il demeurait au moment de la conclusion de la vente.
En cas de litige non résolu entre Au palétuvier et le Consommateur, et conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Au palétuvier par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec Au palétuvier.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Les coordonnées des médiateurs sont disponibles via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references